Termes et conditions
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - MANUFAC’3D
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site https://www.google.com/search?q=manufac-3d.com est exploité par Jérémie Vauchel, exerçant sous le nom commercial MANUFAC’3D, immatriculé au Répertoire des Métiers sous le numéro SIRET 808 187 967 00035, situé à Saint Ouen d'Aunis.
Email : manufac3d17@gmail.com
2. PRIX ET TVA
Les prix de nos services d'impression 3D sont indiqués en Euros (€).
Mention légale obligatoire : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI."
Le prix total de la commande est celui indiqué lors de la validation du devis ou de l'achat en ligne. Les frais de port sont calculés en supplément.
3. COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Paiement en ligne : Par carte bancaire via le prestataire sécurisé du site.
Virement Bancaire (Paiement Manuel) : Pour les commandes sur devis, le client recevra un RIB. La production ne débutera qu'après réception effective des fonds sur le compte bancaire de MANUFAC’3D.
Retard de paiement : Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard.
4. SPÉCIFICITÉS DE L'IMPRESSION 3D
Fichiers clients : MANUFAC’3D imprime à partir des fichiers STL/3mf/SVG fournis par le client. Nous ne sommes pas responsables des erreurs de conception (pièces trop fines, emboîtements impossibles, etc.).
Aspect visuel : Le client accepte que l'impression 3D (FDM) puisse présenter des stries de couches visibles, ce qui ne constitue pas un défaut de fabrication mais une caractéristique de la technologie.
Usage des pièces : Sauf mention contraire, les pièces sont des prototypes ou des objets de décoration. Elles ne doivent pas être utilisées pour des applications de sécurité (port de charge, chaleur extrême, contact alimentaire sauf matière PETG utilisé).
5. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Chaque impression 3D étant unique et réalisée sur mesure, aucune annulation ou remboursement n'est possible une fois la fabrication lancée.
6. LIVRAISON ET DÉLAIS
Les délais d'expédition sont donnés à titre indicatif. MANUFAC’3D s'engage à informer le client en cas de retard important (panne machine, rupture de stock filament). Les risques liés au transport sont à la charge du client dès la remise du colis au transporteur.
7. LITIGES ET MÉDIATION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut contacter le vendeur pour une solution amiable. À défaut, le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation (obligatoire pour un auto-entrepreneur).